Ce Métier : procureur de la République


Le procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l’action publique dans le ressort d’un tribunal judiciaire. Il est assisté par des substituts et des vice-procureurs, magistrats également, qui, avec le procureur, constituent le parquet d’un tribunal judiciaire.

Ce serait Philippe le Bel le 23 mars 1303 aurait définit la spécificité du ministère public, à la fois organe de poursuite et gardien des libertés individuelles.


Procureur de la République dans le Recensement 1876

Ce Métier est dans "Description de Sancerre" de Monsieur Léopold Bonnin dans :

1ère partie / Institutions / dans le(s) paragraphe(s) : 5

Place Saint Jean ou de l’Église / / dans le(s) paragraphe(s) :38

Place de l’Orme de Saint Père / / dans le(s) paragraphe(s) :9

Place de la Porte César / / dans le(s) paragraphe(s) :12 12 17

Rue Basse des Remparts / / Tribunal dans le(s) paragraphe(s) :3

Rue Macdonald et Impasse Pesselières / / Faillite d’un banquier dans le(s) paragraphe(s) :2

Rue de la Porte César / / dans le(s) paragraphe(s) :12

Rue du Méridien / / dans le(s) paragraphe(s) :18